04/247 32 22 - Dossier du mois
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PCLI, PLCS et CPTI
Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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Importer en exemption de TVA et droits d’importation : le perfectionnement actif
Impôts - TVASous le régime du perfectionnement actif, vous permet de travailler, de transformer, de réparer ou d'utiliser des marchandises non communautaires sur le territoire douanier de l'Union, en exonération de la TVA et des droits à l'importation.
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Qu'est-ce qu'une unité TVA? Qui peut/doit en faire partie? Quelles sont les conditions applicables?
Impôts - TVARegardons les conditions "de liens" de l'unité TVA.
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TVA : la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent
Impôts - TVARegardons de plus près les règles TVA applicables concernant la base imposable lorsque la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent.
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